📑 Mentions légales – TchekeMla

Dernière mise à jour : 17 novembre 2025

1. Informations sur l’éditeur

• Nom de la société : TchekeMla un produit de GOVIBE Startup
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
• Siège social : Cap-Haïtien, Haïti
• Représentant légal : Frestal Roosevelt, Fondateur & CEO
• Contact : support@tchekemla.com

2. Hébergement

Le service TchekeMla est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : [Nom du fournisseur VPS/Cloud]
• Adresse : [Adresse du fournisseur]
• Site web : [URL du fournisseur]

3. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus, logos, marques et éléments graphiques liés à TchekeMla sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
• Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

4. Responsabilité

• TchekeMla s’efforce de fournir un service fiable et sécurisé.
• Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions, erreurs techniques ou dommages indirects liés à l’utilisation du service.

5. Droit applicable

• Les présentes mentions légales sont régies par le droit haïtien.
• En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du siège social de TchekeMla seront seuls compétents.

6. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales : 📧 support@tchekemla.com